Les constructions BBC (Bâtiments Basse Consommation) doivent afficher des performances de consommation énergétique primaire strictes (< 50 kWh/an/m2 en moyenne).

La Règlementation Thermique 2012 encadre la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement pour la construction neuve.

Depuis Octobre 2011, les bâtiments publics et du tertiaire mis en construction sont concernés,
Depuis le 1er janvier 2013, les logements individuels et collectifs sont aussi pris en compte.

La norme BBC et la RT 2012 imposent un bon niveau d’étanchéité à l’air :
– en maitrisant les flux d’air qui circulent par les orifices volontaires (bouches de ventilation et entrées d’air)
– et en limitant les flux incontrôlés, source d’inconfort, de pathologies et de gaspillage d’énergie.

La mesure de perméabilité à l’air du bâtiment doit être conforme à la norme NF EN 13829.
Elle repose sur la loi d’écoulement reliant le débit d’air traversant les parois du bâtiment à la pression différentielle entre l’intérieur et l’extérieur.

L’indice de perméabilité Q4pa doit alors être inférieur aux valeurs définies :
• Pour les maisons individuelles : 0,6m3/h/m2
• Pour les bâtiments collectifs : 1,0m3/h/m2.

En parallèle, la RT 2012 impose pour la première fois une surface minimale de parois vitrées de 1/6, soit 17% de la surface habitable.

Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas–carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Trois principaux axes

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020.

Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :

• Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs,
• Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
• Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, …