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Route d'Orsan
30200 Bagnols-sur-Cèze

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Nos garanties


 

Déclaration de conformité C.E.

Thierry Gomez, représentant légal de la Menuiserie Sutter, déclare que ses produits sont conformes à l’Annexe ZA de la Norme NF EN 14531-1 de juin 2006.

Attestation disponible ci-dessous :

 

Fichier .pdf   (fichier pdf / 1050 ko)

 

Garantie décennale

Qu’est ce que c’est ?
Tout professionnel du bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant l'ouverture du chantier dont il est responsable, sous peine de poursuite pour défaut de garantie.
La garantie décennale fait partie des garanties obligatoires  (loi 78.12 du 4 janvier 1978).
Comme son nom l'indique, elle dure dix ans à partir de la date de livraison des travaux.

 

Que couvre la garantie décennale ?
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné (Code Civil art. 1792 et suivants).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie.
Par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction.

Si vous envisagez des travaux, la couverture de l'entreprise par une assurance décennale pour votre chantier (contrat "d'assurance construction"),  constituera un élément déterminant de votre choix.

Vous pouvez consulter ci-dessous les attestations d’assurance de la Menuiserie Sutter :

 

Fichier .pdf ATTESTATION DE GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE 2017 (fichier pdf / 153 ko)

 

Fichier .pdf ATTESTATION DE GARANTIE DECENNALE BATIMENT 2017 (fichier pdf / 308 ko)

 

LABELS

Au-delà du respect des directives du DTU correspondant à son activité, Menuiserie Sutter ne travaille qu’avec des fabricants certifiés.

 

NF : Norme Française

Norme éditée par l’État chargé de la protection de ses administrés et des consommateurs.

Après consultation de fabricants, consommateurs-utilisateurs, pouvoirs publics & organismes techniques, un certain nombre de normes à respecter dans chaque domaine ont été définies.

Pour pouvoir  porter la marque NF, un produit doit être en conformité avec les normes édictées :
- correspondre aux descriptions techniques,
- satisfaire aux contrôles de laboratoires indépendants autorisés par l’AFNOR et ce à toutes les étapes de sa vie.

En effet, des contrôles aléatoires sont réalisés :
- des inspecteurs indépendants viennent à l’improviste dans les usines vérifier par eux-mêmes sur les lignes de fabrication que les produits sont constamment conformes au cahier des charges.
- d’autres produits sont achetés et testés sur des bancs d’essai pour vérifier leur conformité.

L’ovale bleu est un garant, celui de la qualité, de la conformité et de la sécurité.
Cette norme apporte une preuve indiscutable que le produit répond aux besoins du marché et est conforme à des caractéristiques de sécurité, d’aptitude à l’emploi et de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant.

 

CSTB

En France, la construction est soumise à des règles très strictes.
Elles sont détaillées dans  les «Documents Techniques Unifiés ».
Les DTU précisent quelles normes doit respecter tel produit intervenant en construction.

Le DTU ne concerne pas seulement les produits : l’art et la manière d’assembler compte autant que la qualité du matériel utilisé.
Tout est décrit précisément dans les DTU pour chaque corps de métier.
Cela donne au consommateur la possibilité d’être assuré ou de se retourner contre un fournisseur et un maître d’œuvre/d’ouvrage qui ne respecte pas son DTU.

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, publie et valide l’ensemble des DTU du bâtiment.
Avec pour finalité l'amélioration du bien-être et de la sécurité dans les bâtiments, le CSTB exerce plusieurs métiers complémentaires : la recherche appliquée, la consultance de haut niveau et l'expertise, l'évaluation, les essais et la certification, la diffusion du savoir.
Le CSTB apporte son concours aux maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'étude, industriels et entrepreneurs.
Il assiste les pouvoirs publics français pour la règlementation technique et la qualité de la construction.

Le CSTB et la marque NF :
Le CSTB est partenaire d'AFNOR Certification et organisme mandaté dans le cadre de la marque NF.
Le CSTB gère à ce titre environ trente applications de la marque NF relatives aux produits de construction.

 

Certification HQE

Suite à une expérimentation menée par le CSTB et l'ADEME, des référentiels concernant les bureaux et les bâtiments d'enseignement vont déboucher sur une certification NF Bâtiments Tertiaires-Démarche HQE®, pour laquelle le CSTB est mandaté.

(HQE : Haute Qualité Environnementale)

 

QUALIFICATION QUALIBAT RGE

Reconnu Grenelle Environnement
La (ou les) qualification(s) figurant sur ce certificat atteste(nt) de la conformité aux exigences applicables à la "Reconnaissance Garant de l'Environnement" des signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

 

Fichier .pdf CERTIFICAT QUALIBAT (fichier pdf / 71 ko)

 

Fichier .pdf CERTIFICAT QUALIBAT RGE (fichier pdf / 71 ko)