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Le prêt à taux zéro (PTZ)


 

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d'un PTZ pour :

- les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;

- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;

- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

Les montants prêtés

Le prêt peut aller jusqu'à 30 000 euros ...

 

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, où si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

 

Possibilité d'un éco-prêt complémentaire ...

 

Depuis le 1er juillet 2016, un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut être demandé par  les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €.

Pour demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire, il faut que le premier éco-prêt soit clôturé. L'éco-prêt complémentaire peut financer une ou plusieurs actions. La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €.

L’offre d’éco-prêt complémentaire doit être émise dans les 3 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro.

 

Les conditions

Votre situation :

- Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur);

- Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique;

- Vous êtes éventuellement en copropriété;


Ce prêt est sans condition de ressources.

 

Votre logement :

 

- Il doit être déclaré comme résidence principale;

- C'est un logement individuel ou collectif;

- Il a été construit avant le 1er janvier 1990;

Attention ! Si vous choisissez l'option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Il n'est possible d'obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement (sauf dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro "copropriétés" - voir les conditions ci-dessous).

 

Le recours à un professionnel RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

 

Les travaux

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options s’offrent à vous :

 

- soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »

 

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, il faut faire intervenir au moins 2 catégories de travaux éligibles (isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur,remplacement des fenêtre, portes-fenêtre donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable).

 

- soit améliorer la performance énergétique globale de votre logement.

 

L'Eco-PTZ est-il cumulable ?

  • Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux depuis le 1er mars 2016 ;
  • Ce prêt est également cumulable avec les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.