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Le Crédit d'impôt


 

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement.

Il est destiné au locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale de plus de 2 ans, située en France.

 

Les conditions requises pour pouvoir déclarer les travaux d'économies d'énergie réalisés en 2016

Les travaux réalisés doivent être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et répondre aux conditions suivantes :

 

- Travaux exécutés par un professionnel "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) devant réaliser au préalable une visite sur site pour rédiger le devis. La date de visite doit être indiquée sur la facture. Les travaux doivent être facturés entre le 1er Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016,

- Occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d'une résidence principale de plus de deux ans, située en France,

- Le crédit d'impôt est accessible à tous, même pour ceux qui ne sont pas imposables,

- Une facture ou une attestation fournie par le vendeur portant mention des caractéristiques requises doit être établie pour les services fiscaux,

- Le taux de crédit d'impôt est de 30% et porte sur le prix des équipements et des matériaux TTC, hors main d'oeuvre.

- Toutes les informations techniques doivent être indiquées sur les factures (voir fichier PDF ci-dessous).

 

En ce qui concerne notre métier, les travaux éligibles sont des travaux d'isolation thermique (fenêtre, porte-fenêtre, volet isolant, porte d'entrée).

 

Le montant :

Le taux de CITE représente 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d'oeuvre).

 

Le montant maximum des dépenses est plafonné à :

  • - 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • - 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

 

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

 

Les 2 solutions pour déclarer les travaux réalisés ...

Soit en ligne :

Après la page état civil/adresse et situation familiale, sur la page "sélectionner ci-dessous les rubriques que vous voulez faire apparaître", sélectionner le paragraphe "charge" puis la ligne, 7 voire 8 selon le cas.

 

Soit par le biais d'un formulaire papier :

Il est nécessaire de remplir un document supplémentaire : déclaration CERFA n° 2042 RICI à retirer dans le centre des impôts, soit à télécharger.

 

Fichier .pdf Formulaire CERFA 2042 RICI (fichier pdf / 151 ko)

 

Fichier .pdf Caractéristiques techniques à respecter pour l'isolation des parois vitrées (fichier pdf / 182 ko)