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Route d'Orsan
30200 Bagnols-sur-Cèze

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Le Crédit d'impôt


 

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement.

Il est destiné au locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale de plus de 2 ans, située en France.

 

Les conditions requises pour pouvoir déclarer les travaux d'économies d'énergie

 

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 Décembre 2019. Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), une visite du logement doit être faite avant la réalisation du devis et le crédit d'impôt s'applique uniquement pour le remplacement des menuiseries en simple vitrage.

 

Le montant :

Le taux de CITE représente 15 % du montant des dépenses éligibles (hors main d'oeuvre) et avec un plafond de 100€ par fenêtre.

 

Le montant maximum des dépenses est plafonné à :

  • - 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • - 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

 

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.